Magasin en faillite

« J’ai commandé un canapé dans un magasin en Suisse. Le délai de livraison approche, mais j’apprends que l’entreprise est en faillite. Comment réagir, étant donné que j’ai déjà payé? »

Lorsqu’une entreprise se retrouve surendettée et n’a plus les moyens de continuer son commerce, elle peut être mise en faillite. Cette situation met le client dans une situation délicate, où les chances de récupérer son argent sont malheureusement faibles.

C’est l’Office des faillites du siège de l’entreprise qui est chargé de la procédure et, en particulier, de la liquidation. Tous les créanciers lésés peuvent spontanément s’adresser à cette autorité, afin de faire valoir leur dû; ils disposent d’un délai d’un mois dès la publication de l’ouverture de la faillite dans la Feuille officielle. La procédure est simple: vous pouvez prendre contact avec l’Office, qui vous renseignera sur le formulaire à remplir (souvent disponible sur internet également), pour tenter de retrouver le prix payé pour le canapé.

Une fois la société liquidée, l’Office couvrira ses frais administratifs avec le solde issu de la vente des biens. Ensuite, il remboursera les créanciers, en respectant un ordre de priorité établi par la loi. En premier, on trouvera, par exemple, les employés de l’entreprise liquidée et la Caisse de prévoyance professionnelle; ensuite, on peut citer l’AVS/AI et l’assurance-accidents. Les clients ne seront qu’en dernière position… et ils ne reverront leur mise que s’il reste de l’argent à ce moment-là.

Catherine Amiguet