Ma cuisine se retrouve sur le Net

«J’ai fait rénover ma cuisine. Je viens de découvrir que l’artisan a publié sur son site Internet des photos de ma cuisine aménagée pour en faire la promotion. On aperçoit, par exemple, des photos de famille collées sur le frigo. Est-ce légal d’utiliser ces images sans mon accord?»

Non. Le traitement de données doit respecter les normes de la Loi sur la protection des données (LPD). Cette loi explique que la collecte ou la publication d’une donnée ne peut être faite qu’avec l’accord des personnes concernées. Elles doivent avoir la possibilité d’examiner les photos et d’être informées du but de la publication. En outre, l’intérieur du logement fait partie de la sphère privée du propriétaire. En conséquence, la prise de photos et leur publication de l’intérieur du logement sont soumises à votre consentement. Nous vous conseillons donc de contacter cette entreprise par courrier recommandé et de lui rappeler ses obligations vis-à-vis de ces données. Sans votre autorisation, la société doit retirer immédiatement les photos. Attention toutefois à bien vérifier que votre contrat, passé avec cet artisan, ne prévoit pas de clause lui donnant le droit de publier de telles images.

Timko Chatagnat