Accessibilité des trains à deux étages

A la suite d’un recours de l’Association faîtière des organisations de personnes handicapées, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur l’accessibilité des nouveaux trains à deux étages des CFF. Les juges ont rejeté un grand nombre de revendications, mais retiennent que toutes les rampes d’accès aux trains depuis les quais doivent permettre aux personnes à mobilité réduite de monter et de descendre de manière totalement indépendante et en toute sécurité. Ces accès doivent permettre, entre autres, d’accéder aux toilettes et au wagon-restaurant. En attendant que des vérifications techniques soient faites et, si besoin, des corrections apportées, les trains peuvent continuer à circuler normalement.

Arrêt 2C_26/2019 du 22 décembre 2021