Quand les contrats s’enchaînent

«J’ai signé un contrat de travail à durée déterminée d’un an. A son échéance, et toujours au sein de la même entreprise, j’ai accepté un nouveau contrat, cette fois-ci à durée indéterminée. Aujourd’hui, je reçois une lettre de licenciement. Comment calculer mon délai de congé?»

Le délai de congé légal varie selon le temps passé dans l’entreprise. Pour le calculer, il faut donc prendre en considération l’ensemble des rapports de travail avec l’employeur. En effet, un éventuel contrat d’apprentissage, le temps d’essai, les contrats antérieurs (CDD et CDI), voire le temps accompli dans votre précédente entreprise, rachetée dans l’intervalle par votre compagnie actuelle, sont autant d’éléments à prendre en compte. En revanche, travailler dans une entreprise par le biais d’une agence de placement, puis se faire engager par cette même société directement après n’est pas considéré comme un prolongement de contrat et n’entre pas dans le calcul. En effet, même si le poste de travail est identique, les parties concernées dans les rapports de travail ont changé. Enfin, votre contrat de travail ou une convention collective de travail (CCT) pourrait prévoir d’autres délais que ceux prévus par la loi, à savoir un mois pour la première année de service, deux mois entre la deuxième et la neuvième année et enfin trois mois dès la dixième.

tc