Doublement couvert inutilement

«Pour finaliser mon adhésion à une propriété par étages, j’ai contracté une nouvelle police d’assurance. Je constate, à présent, que je possède, sans le savoir, une ancienne assurance qui couvre exactement les mêmes risques. Que puis-je faire?»

Vous pouvez résilier cette toute nouvelle assurance. En effet, l’article 46b de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) prévoit une possibilité spécifique de résiliation dans ce genre de cas. Si vous n’aviez pas connaissance de votre double assurance au moment de la conclusion du second contrat, vous pouvez y mettre fin. Pour ce faire, la résiliation doit parvenir par courrier à l’assurance ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte (mail, chat en ligne, SMS). L’assurance doit prendre connaissance de votre résiliation dans les quatre semaines suivant la découverte de votre double police.

Si le délai est dépassé ou si vous saviez, au moment de la conclusion du contrat, qu’il existait une assurance multiple, la résiliation n’est plus possible. Mais vous devez, dans tous les cas, informer, par écrit également, ces deux entreprises qu’elles couvrent le même risque pour la même période.

Timko Chatagnat