Voiture plus chère à la livraison qu’à la commande

Attendre plusieurs mois avant de recevoir la voiture neuve qu’on a commandée, ça arrive. Se voir signifier que la facture a été majorée pour suivre l’évolution du marché, aussi! Rapportée par nos confrères de K-Tipp, cette mésaventure vécue par une automobiliste est d’autant plus gênante que le prix avait été arrêté au moment de la signature du contrat de vente. Il arrive que les revendeurs s’octroient cette marge de manœuvre, dans le cas où le prix catalogue aurait changé entre la commande et la livraison. La précision figure souvent en petits caractères dans le contrat. Elle n’est pas légale pour autant. Selon Thomas Probst, professeur de droit des obligations à l’Université de Fribourg, «une clause d’augmentation des prix unilatérale dans les conditions générales de vente que le client a acceptée sans l’avoir lue n’est pas contraignante pour lui, car elle est inhabituelle». Pour parer à cette éventualité: lisez bien le contrat et, si celui-ci contient une clause autorisant le vendeur à modifier le prix, biffez-la et signifiez votre désaccord lors de la signature.

mk / gc