Pension en suspension

«Je suis au chômage depuis plusieurs mois. Ma situation financière s’est donc dégradée. Puis-je, dès lors, diminuer le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour ma fille de 20 ans, aux études?»

La modification d’une pension alimentaire fixée dans un jugement de divorce ou par convention n’est possible, en cas de désaccord entre les parents, qu’à la suite d’une procédure relativement lourde. De plus, les juges sont souvent réticents à entrer en matière. Le moyen le plus «simple» pour réadapter une contribution d’entretien reste donc la convention entre les parents. Dans ce cas, il suffit qu’ils se mettent d’accord sur de nouveaux montants, puis de faire ratifier leur convention par l’autorité compétente.

Si un tel accord n’a pas pu être trouvé entre les parents, celui qui souhaite que la contribution soit augmentée ou diminuée devra alors en faire la demande sous la forme d’une procédure civile.

Généralement, il n’est possible de faire modifier une pension qu’en cas de changements substantiels et durables de la situation financière et/ou familiale du parent débiteur. La baisse substantielle du revenu en est un exemple. En cas de chômage, il n’y a toutefois possibilité de modification qu’après un an, et que dans le cas où les chances de retrouver un emploi rapidement sont minimes ou que la personne est obligée d’accepter un emploi bien moins rémunéré. Cela toujours sous réserve que le paiement des pensions prévues mette en danger le minimum vital du parent débiteur.

Kim Vallon