Mon sous-locataire se défile

«J’ai sous-loué mon logement à un étudiant pour deux ans, avec l’accord de ma régie. Malheureusement, dès le troisième mois, il n’a plus payé son loyer. Puis-je le mettre à la porte?»

Oui. Mais cela prendra un peu de temps. Le Code des obligations vous contraint en effet à suivre une procédure très formaliste, car, aux yeux de la loi, vous avez, envers votre sous-locataire, les mêmes obligations qu’un bailleur. Premièrement, il faut lui adresser une lettre recommandée, qui détaille quels loyers sont impayés et leur montant, et qui précise que, faute de paiement des arriérés dans un délai de 30 jours, le bail sera résilié de manière anticipée. S’il ne s’acquitte pas de la somme en souffrance dans ce délai, qui démarre dès le lendemain du dépôt de l’avis de retrait du pli dans sa boîte aux lettres, vous pourrez alors mettre fin à son bail en respectant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. Cette résiliation doit être absolument notifiée sur une formule officielle agréée par le canton. Si le mauvais payeur n’a pas quitté les lieux à la date du congé, vous pourrez requérir son expulsion auprès du juge. Rien ne vous empêche, cependant, de le mettre sans attendre aux poursuites pour tenter de récupérer les impayés plus vite. Malheureusement, aucune de ces démarches ne vous délient de vos obligations envers votre gérance: en tant que locataire principal, vous devez continuer à honorer vos mensualités, même si votre sous-locataire ne vous verse rien.

Silvia Diaz