Traduction, s’il vous plaît!

«J’ai acheté un répéteur WiFi sur un site suisse. Le mode d’emploi qui m’a été livré avec l’appareil est en anglais et en allemand. N’y a-t-il pas une obligation légale pour un vendeur de fournir une notice en français?»

La législation suisse est plutôt minimale en matière de langues pour l’étiquetage, la composition des produits, les modes d’emploi et les prescriptions de sécurité, sous prétexte que cela relève du secteur privé et que c’est une question de liberté du commerce. Il suffit généralement que les informations soient rédigées dans «au moins une langue officielle».

Pour les modes d’emploi, la situation est un peu différente. L’absence d’une notice rédigée en français dans le cas d’un produit vendu en Suisse romande pourrait être constitutif d’un défaut, si cela rend son utilisation impossible. C’est en tout cas l’avis du Bureau fédéral de la consommation (BFC), qui fait référence à un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la livraison d’un système informatique. Selon ses considérants, des «manuels présentant des carences, notamment parce qu’ils sont rédigés dans une langue étrangère non compréhensible, peuvent justifier une résiliation du contrat». Pour autant que «l’utilisation du système livré soit rendue impossible de ce fait». Il doit s’agir d’un appareil à l’installation ou à l’utilisation complexe, pas d’un épilateur électrique ou d’un chargeur. Quant au répéteur WiFi, la question reste ouverte et cela dépendra de la complexité du matériel.

Kim Vallon