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Quand l’ascenseur est en panne
BAIL «L’ascenseur de mon immeuble a été inutilisable pendant un mois. Cette situation m’a été très pénible car j’ai 78 ans et je monte les escaliers avec peine. Puis-je demander un dédommagement?»
Oui. Si un défaut entrave ou restreint l’usage pour lequel son logement a été loué, le locataire a le droit de demander une réduction de loyer appropriée. Elle se calcule selon la situation propre à chaque cas et les tribunaux ont à ce sujet un assez large pouvoir d’appréciation. Pour un immeuble privé d’ascenseur, un jugement genevois a par exemple accordé une baisse de 25% à une personne âgée et atteinte dans sa santé habitant au 7ème étage, mais seulement 10%, dans une autre affaire, à un locataire vivant au 4ème. Il s’agit cependant d’un ordre de grandeur: il n’est pas impossible de pouvoir prétendre à plus (ou moins) si les circonstances le justifient.
