Frauder dans le train peut coûter cher!

Une resquilleuse avait falsifié une carte journalière des CFF en creusant la date de validité pour la remplacer par une autre, à la main. La compagnie ferroviaire a porté plainte. Motif: obtention frauduleuse d’une prestation mineure. La première autorité a condamné la voyageuse à une amende de 300 fr., accompagnée de 900 fr. de frais de justice.

Peine confirmée ensuite par le Tribunal cantonal qui, au passage, qualifie la falsification de «grossière». Le recours au Tribunal fédéral n’a pas eu davantage de succès: il a été rejeté et 3000 fr. de frais de justice ont été mis à la charge de la recourante.

Arrêt 6B_852/2021du 9 novembre 2021