Est-ce que ma caméra embarquée est utile?

«J’ai été témoin d’un accident de la route. Grâce à ma caméra embarquée, j’ai réussi à filmer la scène. Est-ce que je peux transmettre cette vidéo à la police?»

Oui, mais il n’est pas sûr que cela soit utile. En effet, pour filmer quelqu’un, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) exige le consentement de la personne en question. Celle-ci doit être informée de l’existence de la collecte de données et de son but. Dans le cas des caméras embarquées, ou dashcams, les conducteurs et les piétons ne sont pas au courant qu’une caméra enregistre leurs faits et gestes. Sans leur accord, le Tribunal fédéral a estimé que ces vidéos récoltées sont en principe illicites. Ainsi, elles ne peuvent pas servir de preuves lors d’une enquête ou d’un procès.

Toutefois, le juge peut procéder à une pesée des intérêts. Il peut comparer le degré de l’atteinte à la personnalité avec la gravité de l’infraction routière filmée. Lorsque la violation des règles de la circulation routière est considérée comme sérieuse, la justice peut décider d’utiliser cette preuve malgré tout. Tel est le cas, par exemple, lorsque la personne est en état d’ébriété élevée ou si elle conduit malgré un retrait de permis.

Timko Chatagnat