Calculer la valeur d’un dommage

«Mon voisin a détruit une partie de la vieille clôture qui entoure ma maison. Son assurance refuse de s’acquitter du prix pour en placer une nouvelle et me propose, à la place, une indemnité dérisoire. Que faire?»

La loi indique clairement que celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui est tenu de le réparer. C’est toutefois à la partie lésée de non seulement prouver le dommage, mais aussi de le chiffrer. C'est là que le bât blesse. En fait, la personne subissant le dommage doit se retrouver dans la situation dans laquelle elle était avant que le dommage ne se produise. Autrement dit, la personne lésée ne doit pas se retrouver enrichie. Par conséquent, c'est la valeur actuelle de l’objet endommagé qui sera généralement prise en compte, soit son prix à neuf, sous déduction d'un amortissement théorique.

En l’espèce, l’assurance de votre voisin doit prendre à sa charge la valeur de la remise en état de cette clôture, tout en tenant compte du vieillissement de l'installation. Elle doit donc déduire de la valeur à neuf, les années de vie du bien à remplacer. Elle n’a pas l’obligation de vous payer la construction d’une toute nouvelle clôture. Pour fixer un prix définitif, rien ne vous empêche d’exiger un dédommagement plus élevé. Il est en effet courant que les assurances monnaient et qu'elles commencent par refuser d'entrer en matière ou qu'elles proposent un montant faible pour le revoir ensuite à la hausse.

tc