Recours contre les mesures Covid-19

Le Tribunal fédéral a été amené à trancher sur la légalité de deux mesures cantonales visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19. L’une restreignait les manifestations et l’autre imposait le masque. D’abord, la loi sur les épidémies permet aux autorités cantonales d’ordonner des mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies. Les cantons possédaient donc une base légale pour légiférer. De plus, celles-ci étaient de courte durée et les cantons ont ainsi pu renoncer à mettre en place des mesures plus incisives. Enfin, elles ont probablement évité l’afflux de personnes dans les hôpitaux. Ainsi, ces normes ont été jugées proportionnées et conformes.

Arrêts 2C_793/2020, 2C_941/2020 et 2C_8/2021 du 8 juillet 2021