Travail nocturne et dominical injustifié

Un site de vente en ligne proposait, chaque jour à minuit, un produit à prix réduit. Un employé était alors mobilisé pendant les 30 minutes qui suivaient, pour répondre aux commentaires, surveiller la mise en ligne et parer à d’éventuels problèmes techniques. Au même titre, il travaillait une partie du dimanche. Or, le travail de nuit et du dimanche n’est possible qu’à des conditions strictes. En particulier, il peut être justifié pour des questions de maintenance technique ou de réparation, difficilement réalisables durant les heures ouvrables. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a confirmé la position du Secrétariat d’Etat à l’économie, selon laquelle le travail nocturne et dominical découlait, ici, d’un choix commercial de la société. Ne se justifiant pas pour des raisons techniques, il ne doit donc pas être admis.

Arrêt 2c_535/2020 du 24 mars 2021