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Voiture en bout de course

Contrats

«J’ai acheté un véhicule d’occasion, sans garantie, à un particulier. Le joint de culasse a lâché après seulement trois jours. Selon mon garagiste, ce sont des choses qui arrivent. Puis-je tout de même faire valoir un éventuel défaut caché et demander des comptes au vendeur?»

S’il n’était pas au courant du problème, non. Le droit permet de supprimer purement et simplement toute garantie dans le contrat de vente. Si vous avez accepté une clause allant dans ce sens, les pannes qui surviennent après l’achat sont à vos risques et périls. Il ne suffit pas que la voiture ait été affectée d’un vice indétectable au moment de la transaction pour déroger à ce principe. Le vendeur n’assume une responsabilité que s’il le connaissait et qu’il vous a frauduleusement caché le problème. C’est au client lésé de prouver cette intention, ce qui est malheureusement souvent compliqué, en pratique.

Silvia Diaz