Un vol, deux franchises

«Un trousseau contenant une clé de mon appartement et celle de mon bureau a été volé dans la boîte aux lettres de mon domicile. J’ai signalé le cas à mon assurance. Celle-ci divise l’événement en deux et demande une franchise pour l’assurance vol et une pour la RC ménage. Est-ce normal?»

Les assurances de type RC, ménage, vol, etc. sont des contrats d’assurance privés. La conséquence directe de cette classification, c’est que chaque assureur fixe lui-même ses conditions générales d’assurance (CGA), et ce, dans une liberté contractuelle quasi absolue.

Vous expliquez que le vol des clés a été pris en charge par la même assurance: vous voulez sans doute dire que vos différentes polices – RC ménage et assurance vol – sont réunies auprès de la même compagnie. Dans ce cas, il n’est pas anormal que deux franchises aient été demandées pour le même événement, car deux «assurances» sont entrées en jeu: la police d’assurance ménage et la police d’assurance vol avec, chacune, ses propres conditions, modalités de couverture… et de franchise.

Le fait que ces deux polices dépendent du même assureur est un hasard. Du point de vue du droit des assurances privées, un seul événement, le vol du trousseau de clés a nécessité l’intervention de deux assurances au régime et aux CGA distincts. D’où la déduction de deux franchises.

Kim Vallon