Installation d’un sèche-linge

«Locataire dans le canton de Vaud, j’ai installé un sèche-linge dans mon appartement. Le propriétaire m’ordonne d’enlever immédiatement cet appareil, car il y a déjà une machine similaire dans la buanderie commune. Est-il en droit de m’imposer une telle décision?»

Oui. Dans le canton de Vaud, il existe les Règles et usages locatifs (RULV). Elles sont obligatoirement applicables. L’article 18 de ce règlement prévoit que l’installation dans l’appartement d’une machine à laver le linge ou d’une sécheuse ne peut se faire qu’avec l’accord préalable écrit du bailleur. Si celui-ci refuse, il doit justifier sa décision. Par ailleurs, une telle interdiction du bailleur n’a pas été considérée disproportionnée par les juges s’il est possible d’avoir des installations communes dans le bâtiment pour laver et sécher sa lessive.

Dans les autres cantons, si l’installation ne demande pas de travaux particuliers et que le contrat ne l’interdit pas, le locataire peut librement poser un tel appareil. Si des travaux sont nécessaires, il faut obtenir le consentement écrit du bailleur.


Timko Chatagnat