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De nouveaux droits pour les proches aidants
travail Cette année marque un tournant en matière de droit social. Depuis le mois de janvier, toute une série de modifications législatives permettent de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. En particulier, plusieurs congés visant les personnes actives ont été mis en place.
Enfant gravement malade
Depuis le 1er juillet, l’employé (ou l’indépendant) dont l’enfant est gravement atteint dans sa santé peut prétendre à un congé spécifique. Celui-ci peut aller jusqu’à quatorze semaines, à prendre en bloc ou en journées isolées, dans un laps de temps d’un an et demi. Si les deux parents travaillent, ils sont libres de se partager ce congé, mais n’y ont pas droit à double. L’employeur ne paiera pas de sa poche; c’est l’assurance perte de gain qui versera au travailleur 80% de son salaire.
A noter: l’employeur ne pourra pas réduire les vacances de celui qui a pris un tel congé; pour rappel, les vacances peuvent être réduites, après un délai de carence, lorsque l’employé est absent, pour cause de maladie ou d’accident, par exemple.
Hospitalisation du nouveau-né
Auparavant, si le nouveau-né devait être immédiatement hospitalisé, durant au moins trois semaines, la mère pouvait décaler le début du congé maternité jusqu’au retour à la maison. Se posait alors la question du salaire, qui n’était pas toujours complètement garanti pendant cette période. Depuis le 1er juillet, si une hospitalisation d’au moins deux semaines suit la naissance, le congé maternité est prolongé d’autant. Les allocations maternité continuent donc d’être versées, pendant 56 jours au plus. La mère doit toutefois démontrer qu’elle avait l’intention de reprendre une activité lucrative après son congé.
Congé paternité
Entré en vigueur le 1er janvier, le congé paternité permet au père légal, c’est-à-dire marié à la mère ou ayant reconnu l’enfant formellement, de rester deux semaines auprès de son enfant. Il sera payé à 80%, par l’assurance perte de gain (lire «Le nouveau congé paternité en 10 questions»).
Congé court pour la prise en charge des proches
Un congé payé a été introduit le 1er janvier, permettant au travailleur de rester auprès d’un proche atteint dans sa santé pour lui apporter les soins nécessaires. Jusqu’alors limité principalement à la garde de l’enfant malade, ce droit est désormais étendu à d’autres membres de la famille (parents, frères et sœurs, etc.), mais aussi au partenaire de vie non marié. La loi limite ce droit à trois jours par cas, au maximum dix jours dans l’année.
Congé d’adoption
Le Parlement vient tout juste de légiférer en faveur d’un congé d’adoption. Les personnes actives qui adoptent un enfant de moins de 4 ans pourraient alors bénéficier d’un congé de deux semaines, financé par les allocations perte de gain. Il ne sera accordé qu’à l’un des deux parents, ou partagé. Avant d’en profiter, il faudra encore attendre la fin du délai référendaire, arrêtée au 20 janvier 2022, puis la fixation de la date d’entrée en vigueur.
Catherine Amiguet
