Veuve joyeuse!

Veuve depuis 1994, une jeune femme perd son droit à une rente AVS de veuve lorsqu’elle se remarie, neuf ans plus tard, en 2003. S’ensuivent un divorce (2008), puis un remariage (2009), qui se termine par un nouveau divorce en août 2019. La «serial-divorcée» demande alors à ce que renaisse son droit à la rente de veuve allouée à la suite du décès de son premier époux, en 1994. Elle s’oppose au veto de la caisse de compensation. Saisi en dernière instance, le Tribunal fédéral confirmera la position de l’autorité. Ainsi, la renaissance du droit à une rente de veuve ou de veuf ne peut intervenir qu’après la dissolution (par divorce ou annulation du mariage) de l’union qui avait suivi le veuvage. Elle est exclue après la dissolution d’une union postérieure.

Arrêt 9C_763/2020
du 2 juillet 2021