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Maxi facture pour mini travaux?

BAIL

Lors de mon état des lieux de sortie, le bailleur a constaté qu’il manquait deux verres à dents et que le bac à légumes du frigo était fissuré. Il a fait venir deux entreprises spécialisées pour les remplacer. En comptant leur déplacement et leur coût horaire, la facture dépasse de loin le prix des pièces. Dois-je tout payer?

Non. Certes, les menus travaux d’entretien et les petites réparations de ce genre sont à la charge du locataire. Et si l’état des lieux de sortie n’est pas en ordre sur ces points, le bailleur peut vous les facturer. Mais pas à n’importe quel prix. Il a en effet l’obligation légale de diminuer au maximum le dommage, et faire en sorte que la facture soit raisonnable. Or, l’intervention d’une entreprise spécialisée ne se justifie pas pour remplacer quelques petites pièces abîmées ou manquantes. Ces travaux ne nécessitent aucune connaissance technique particulière et sont rapides à faire. Votre bailleur aurait très bien pu commander les verres à dents et le bac à légumes directement chez le fournisseur, puis venir les installer lui-même ou les faire expédier au concierge de l’immeuble. Il aurait même pu vous donner un petit délai pour que vous vous en chargiez. Dans le cas contraire, il ne peut donc que vous réclamer le remboursement du prix effectif des éléments abîmés et des frais de livraison. Et, à la rigueur, une indemnité raisonnable pour le déplacement (frais d’essence, par exemple).


Silvia Diaz