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Dernier délai pour utiliser les anciennes devises
BILLETS DE BANQUE S’il vous reste des billets de la huitième série, il est temps de les ramener à la banque. La Poste et les CFF les acceptent jusqu’au 30 octobre. Pour l’échange de sommes importantes, des contrôles d’identité et la déclaration de l’origine des fonds sont exigés.
Ils dorment parfois chez une grand-mère, qui a pu les cacher dans les ourlets des rideaux. Ou dans un coffre, voire entre les pages d’un livre innocemment exposé dans la bibliothèque familiale. Ces bas de laine devront toutefois sortir de leur cachette, car les billets de banque émis entre 1995 et 2016 ne sont plus acceptés comme moyen de paiement en Suisse depuis le mois d’avril.
Seule exception, jusqu’au 30 octobre 2021: les guichets des CFF et de La Poste les reçoivent encore (et les échangent au bon vouloir). Après cette date, il faudra se tourner vers les banques.
La huitième série, c’est celle affichant des visages bien connus en Suisse. Le Corbusier, Sophie Taeuber-Arp, Alberto Giacometti... Remplacée pour des raisons de sécurité et de lutte contre les faux-monnayeurs.
Vérification de l’origine des fonds
«Vous pouvez échanger ces billets aux guichets de la Banque nationale suisse (BNS), qui se trouvent à Berne et à Zurich ainsi que dans les 13 agences de la BNS sans limitation dans le temps», détaille Alain Kouo, chargé de communication à la BNS. «Une grande partie des banques acceptent également de reprendre les billets de la huitième série. Elles décident elles-mêmes jusqu’à quand elles les reprennent. Nous conseillons aux détentrices et détenteurs de billets de la huitième série de s’adresser en premier lieu à leur banque. Si cela n’est pas possible, la BNS est à leur service.» La liste complète des agences se trouve sur le site snb.ch; en Suisse romande, on en trouve à Fribourg, Genève et Sion. A noter que certaines banques acceptent ces billets à condition de les reverser sur un compte, ce que ne souhaitent pas forcément les épargnants.
Pour les petits montants, il suffit de se présenter au guichet sans autre formalité. «Jusqu’à 15 000 fr., une déclaration d’identité n’est pas nécessaire, confirme Alain Kouo. Entre 15 000 et 100 000 fr., l’identité du cocontractant est demandée. A partir de 100 000 fr., et pour répondre à la réglementation sur le blanchiment, la partie cocontractante doit remplir un formulaire sur l’origine des fonds.»
Pas de transmission à des tiers
Entre 15 000 et 100 000 fr., le formulaire de la BNS demande des informations simples: montant à échanger, nom ou nom de la société, adresse du domicile ou du siège de l’entreprise. Pour les sommes supérieures, les questions se font plus précises: «D’où provient l’argent concerné?» «Pourquoi ce montant n’est-il pas échangé auprès de votre banque habituelle?» «Pourquoi ces billets n’ont-ils pas été échangés plus tôt?»
Au-dessous de 15 000 francs, des contrôles demeurent possibles. Cela, précise Alain Kouo, afin d’éviter le scénario où une personne fragmenterait des montants supérieurs à 15 000 fr. en petites tranches pour échapper à la déclaration. Ces données sont-elles transmises aux administrations fiscales cantonales? La BNS précise que c’est le blanchiment d’argent qui est visé: «Les données personnelles que la BNS collecte dans ce cadre sont utilisées pour assurer la diligence raisonnable et ne sont pas transmises à des tiers», assure Alain Kouo.
Quel que soit le montant amassé, il faut donc pouvoir en justifier la provenance. Mais il n’est pas interdit d’accumuler de l’argent sous son matelas pour autant. La pratique est courante en Suisse. La crise du covid aurait même accentué ce besoin d’assurer quelques réserves à domicile.
Laura Drompt
