Les enfants, c’est (trop) bruyant

Propriétaire avec son époux de deux des trois lots constituant une petite PPE, une maman de jour reçoit cinq écoliers entre les heures de classe. Gênée par cette activité, la propriétaire du troisième lot ouvre une action en cessation de trouble contre les époux copropriétaires. Une modification du règlement de la PPE est alors adoptée lors d’une assemblée extraordinaire pour autoriser l’activité d’accueillante en milieu familial. La propriétaire du troisième lot obtient toutefois l’annulation de cette décision. Parallèlement, l’action en cessation de trouble aboutit et l’activité de la maman de jour est interdite. Saisi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Ainsi, l’activité d’accueil de jour d’enfants en milieu familial est susceptible d’entraver la tranquillité du voisinage en termes de bruits ou de trépidation.

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Arrêt 5A_127/2020
du 22 avril 2021