Commander sur un site étranger

J’ai commandé une veste sur un site internet étranger. Finalement, l’objet livré ne correspond pas du tout à la description du produit. Les conditions générales du vendeur excluent le droit de retour. Est-ce légal?

Non, pas dans ces circonstances. Tout d’abord, il faut bien distinguer votre situation – mauvaise marchandise envoyée – d’un retour désiré lorsque, par exemple, le produit ne plaît pas à l’acheteur. Cette dernière cause de renvoi n’est effectivement pas prévue automatiquement en Suisse, mais souvent offerte comme possibilité à titre gracieux par de nombreux vendeurs.

Ici, dans votre cas, nous avons affaire à une mauvaise exécution du contrat: l’objet livré n’est pas le bon. Ainsi, vous avez le droit d’exiger la livraison de la bonne veste, aux frais du vendeur, voire le remboursement de l’achat. Cela est vrai même lorsque les conditions générales du vendeur prévoient autre chose. En effet, en tant que consommateur résidant en Suisse, c’est le droit national suisse qui s’applique. L’erreur a été commise par le vendeur, il doit la réparer. Cependant, entreprendre des démarches devant les tribunaux, lorsque la société ne possède pas de succursale en Suisse, pourrait s’avérer laborieux. Avant toute action, il vaudrait mieux insister directement auprès du Service clients pour obtenir gain de cause. Une plainte auprès du Tribunal civil reste envisageable lorsque la valeur litigieuse est élevée.

tc