Renouvellement abusif d’un abonnement

Je me suis abonné à un mensuel pour une année. Je veux résilier l’abonnement, mais j’ai dépassé l’échéance et les conditions générales indiquent que le contrat se renouvelle tacitement pour six ans. Est-ce légal?

Apriori, non. Certes, les conditions générales de la société précisent les modalités de l’abonnement, et donc de renouvellement. Cependant, le droit suisse émet une réserve sur ce genre de clause: pour être valable, elle ne doit pas être «insolite». En langage juridique, une clause est insolite lorsqu’elle crée une disproportion dans le contrat à laquelle le consommateur ne peut pas s’attendre. Pour être légale, il faut porter l’attention du consommateur sur celle-ci, par exemple, en la signalant en gras ou en couleur dans le contrat. Si elle n’est pas suffisamment mise en exergue, la clause insolite est considérée comme nulle. Une telle clause peut également être nulle au sens de la Loi sur la concurrence déloyale, qui interdit le recours à des conditions générales abusives.

La situation s’apprécie donc au cas par cas. En l’espèce, il est possible d’affirmer que le consommateur ne peut s’attendre à une clause qui renouvelle tacitement un abonnement pour une si longue période, dans la mesure où elle n’est pas d’usage dans le secteur de la presse. Ainsi, son attention n'ayant pas été suffisamment attirée sur la durée du renouvellement, une contestation de facture est concevable.

Timko Chatagnat