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Courrier égaré, contrat reconduit?

ENVOIS

J’ai résilié mon abonnement de fitness par courrier B en respectant le préavis avant sa reconduction tacite. Mais j’ai reçu, quelques semaines plus tard, une facture pour l’année suivante. L’entreprise prétend n’avoir jamais reçu mon courrier et exige la cotisation annuelle. A-t-elle le droit d’agir ainsi?

Malheureusement, oui. Votre résiliation donnée par courrier simple était certes tout à fait valable sur la forme. Mais même si le fitness est de mauvaise foi, vous pourrez difficilement démonter qu’il a effectivement reçu votre lettre. Or, selon la loi, c’est bel et bien celui qui donne le congé qui doit prouver que la communication est arrivée à bon port. Déposer le pli à La Poste ne suffit pas. Le destinataire doit l’avoir effectivement reçu pour que la dédite soit valable. Une copie du courrier dans vos dossiers ou même un témoin qui vous aurait vu poster votre enveloppe ne vous seront malheureusement d’aucun secours non plus. L’envoi peut en effet s’être perdu en route et vous en supportez le risque. Il est donc toujours plus prudent d’envoyer toutes les communications importantes par courrier recommandé ou A+: le numéro de suivi permet en effet de connaître (et prouver) la date du dépôt chez le destinataire. Une autre option, un peu plus contraignante, est d’aller remettre la lettre en mains propres et d’exiger un reçu.

Silvia Diaz