Mon nouveau chien se joint au bail

Je viens d’hériter d’un chien, mais une clause, dans mon contrat de bail, m’interdit de l’amener chez moi. Est-ce légal?

Oui. Un contrat de bail peut contenir une clause qui interdit les animaux de compagnie au sein de la chose louée. Sauf dans le canton de Vaud, où les règles et usages locatifs, qui possèdent un caractère impératif, prévoient que la détention d’animaux est tolérée tant qu’ils ne gênent pas les autres colocataires ou qu’ils ne provoquent pas de dommages. En dehors de ce cas, dans les autres cantons suisses, si une clause d’interdiction existe, vous ne pouvez pas amener votre chien dans ces locaux. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire peut décider de mettre un terme au bail si, malgré les avertissements écrits, vous continuez à héberger l’animal. La résiliation peut être faite soit de manière ordinaire, à savoir en respectant le préavis et l’échéance contractuelle, soit avec effet immédiat, moyennant un délai minimum de 30 jours pour la fin d’un mois, si le maintien du bail n’est plus supportable pour le bailleur ou les voisins. Pour éviter d’en arriver là, il est vivement recommandé de trouver un accord à l’amiable avec votre bailleur pour le faire changer d’avis.

Enfin, s’il s’agit de plus petits animaux, comme des poissons rouges ou des cochons d’Inde, le propriétaire ne peut pas interdire leur présence, car ils ne sauraient occasionner de complications aux habitants ou au bailleur.

Timko Chatagnat