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Rampe d’escalier dans un immeuble locatif
Bail «Il n’y a pas de main courante dans la cage d’escalier qui mène aux caves de mon immeuble. Je suis âgée et j’ai toujours peur de tomber quand je vais au sous-sol. Puis-je exiger de mon bailleur qu’il en pose une?»
Oui. Le bailleur doit entretenir l’objet loué dans un état conforme à sa destination, et donc garantir au locataire une utilisation sûre des locaux. Le logement ou les parties communes du bâtiment doivent répondre aux normes ou recommandations de sécurité usuelles. Cette exigence est particulièrement accrue dans un immeuble collectif, où des enfants et des personnes âgées sont susceptibles d’emprunter souvent les escaliers. En outre, un propriétaire risque fort d’engager sa responsabilité en cas d’accident s’il est avéré que son immeuble souffre d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.
