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Départ en EMS
Bail «Ma mère vient de déménager dans un EMS car elle ne peut plus vivre correctement chez elle. Est-ce que je peux résilier son bail sans respecter les délais du contrat?»
Oui. La loi prévoit un droit de congé extraordinaire lorsque l’exécution du contrat devient intolérable pour le locataire. Votre mère peut alors résilier le bail pour n’importe quel terme, avec un préavis de trois mois.
Pour pouvoir mettre fin plus rapidement au bail, elle pourrait tenter de procéder à une résiliation anticipée. Le préavis est alors d’un mois et le terme doit coïncider avec le 15 ou la fin d’un mois. Il faudra toutefois trouver un locataire solvable qui accepterait de reprendre le contrat aux mêmes conditions.
