Compteurs trop curieux

La Commune d’Auenstein, en Argovie, a décidé de remplacer les compteurs d’eau de ses habitants par des compteurs intelligents. Ces appareils collectaient des données de consommation et les transmettaient par radio à intervalles réguliers. Par ailleurs, ces données étaient conservées pendant 252 jours. N’étant pas d’accord avec ce système, un habitant a demandé à revenir à un compteur classique. Dès lors que la Commune n’accédait pas à sa requête, il est allé jusqu’au Tribunal fédéral.

Le Tribunal a tranché: la collecte de ces données à des fins de facturation est conforme à la loi. Toutefois, leur longue conservation sans but défini, ainsi que leur transmission régulière par radio, sont disproportionnées.

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Arrêt 1C_273/2020
du 5 janvier 2021