Mon ancien employeur conserve mes données

«Je viens de me faire licencier avec effet immédiat. Je ne compte pas en rester là. En plus, mon ancien employeur refuse de supprimer l’entièreté de mon dossier. Est-ce qu’il peut vraiment continuer à conserver mes données personnelles sans mon accord?»

Ça dépend. Il n’existe pas de réponse absolue: il faut procéder, pour chaque donnée, à une pesée des intérêts. Le principe de proportionnalité, issu de la loi sur la protection des données (LPD), impose la destruction ou, à tout le moins, l’anonymisation de toutes les données qui ne sont plus nécessaires. Ainsi, l’employeur peut conserver certaines données personnelles lorsqu’il existe un intérêt plus important que celui de la protection de la personnalité d’un ancien employé. Ici, on peut admettre qu’un patron conserve certaines preuves si un litige est en cours ou à venir. La durée de la conservation est toutefois fondamentale.

Par exemple, il existe un délai de 180 jours après la fin des rapports de travail pour contester un licenciement abusif. Passé ce délai, si aucune action n’a été entreprise, l’intérêt prépondérant n’existera plus et les données conservées spécialement pour ce cas d’espèce, aptes à assurer la défense de l’ancien employeur, devront être supprimées. Mais les prescriptions des actions varient, et certains documents, comme ceux utiles en cas de différend à propos d’un certificat de travail, peuvent être conservés aisément pendant dix ans.

tc