Partager les réparations

«Je suis propriétaire d’un appartement. En faisant tomber une poêle en fonte sur le sol de la cuisine, mon locataire a cassé un carreau. Le montant de la réparation s’élève à 1500 fr. Puis-je lui adresser la facture?»

Oui, en partie. Lorsqu’un locataire provoque un dégât, il est tenu de réparer le dommage en résultant. Cela découle des principes généraux de la responsabilité civile.

Toutefois, il n’a pas à payer l’entier des travaux. En effet, il convient de prendre en compte l’âge du carrelage et son amortissement, et d’adapter la facture en conséquence. Le locataire ne sera alors tenu de payer que la part résiduelle, c’est-à-dire la partie non amortie du sol.

Pour effectuer le calcul, on se base sur des tabelles d’amortissement, qui donnent des indications sur la durée de vie des installations (peintures, parquet, WC, etc.). Par exemple, on admet que le carrelage de votre appartement a une durée de vie moyenne de 30 ans. Il a été posé en 2010, soit il y a 11 ans. Il reste donc 19 années à amortir. Votre locataire devrait alors payer 19/30e de la note, soit 950 fr. Le reste sera à votre charge.

Subsidiairement, le locataire peut adresser sa part de la facture à son assurance RC. En fonction du contrat conclu et de la situation, la compagnie pourrait accepter la prise en charge.

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