Acheter les assurances avec la maison

«J’ai acheté un appartement. Assez occupé, je ne me suis pas préoccupé tout de suite des questions administratives. J’apprends maintenant que je suis lié avec l’assurance bâtiment de l’ancien propriétaire, est-ce correct?»

Effectivement. La loi prévoit que, en cas de changement de propriétaire, les polices d’assurance contre le dommage passent automatiquement au nouveau propriétaire.

Toutefois, ce dernier est en droit de refuser le transfert des contrats, s’il ne souhaite pas récupérer les produits. Il devra alors agir rapidement: il ne dispose que d’un délai de 30 jours suivant le changement de propriétaire pour résilier, par écrit, les contrats qui ne lui conviennent pas.

Cela va dans les deux sens: la compagnie d’assurance a également la possibilité de résilier, si elle ne souhaite pas être liée avec le nouvel acheteur. Elle dispose, quant à elle, de quatorze jours dès qu’elle connaît l’identité du repreneur.

Dans votre cas, si vous avez laissé la paperasse de côté pendant plusieurs semaines, il est possible que vous soyez, aujourd’hui, hors délai pour résilier. Il faudra alors attendre la prochaine échéance contractuelle ou, alors, résilier sur sinistre.

Catherine Amiguet