Mon logement change de propriétaire

«Mon bailleur va vendre, le 1^er juin, l’appartement que je loue. Est-ce que le nouveau propriétaire peut résilier le contrat de bail et reprendre son bien à cette date?»

Non. Le nouveau propriétaire va également faire l’acquisition de votre contrat de bail. S’il veut le résilier, il doit respecter le préavis et l’échéance inscrite sur celui-ci. Toutefois, il existe une exception: le nouvel acquéreur peut résilier le contrat avec un délai de trois mois pour la prochaine échéance légale, s’il a un besoin urgent de l’appartement. Il ne pourra profiter de ce droit qu’à la prochaine échéance légale suivant la date de son achat. Au-delà de cette échéance, il perd cette faculté. S’il en fait usage, vous pouvez demander des dommages-intérêts, puisque le contrat n’a pas été respecté.

En pratique, il est difficile de vérifier si ce besoin urgent est réel, et nous vous conseillons donc de demander l’annulation du congé à l’autorité de conciliation compétente. Le bailleur devra alors prouver l’existence de cette urgence. Enfin, si le propriétaire arrive à l’établir, vous pouvez demander une prolongation de bail en démontrant, par exemple, que votre situation personnelle ou celle du marché immobilier n’est pas favorable. Cette prolongation peut aller jusqu’à quatre ans au maximum pour les locaux d’habitation et jusqu’à six ans pour un bail commercial.

Timko Chatagnat