Entretien après un divorce

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a clarifié des questions importantes concernant le droit de l’entretien et notamment modifié sa jurisprudence en ce qui concerne le moment à partir duquel il peut être exigé d’un conjoint qu’il exerce une activité lucrative après une séparation ou un divorce. Il a également précisé dans quels cas il faut partir du principe que le mariage a concrètement influencé la situation financière d’un époux. On note ainsi l’abandon de la sacro-sainte règle selon laquelle, à partir de 45 ans, il ne peut plus être exigé d’un conjoint qu’il reprenne une activité lucrative lorsqu’il n’en avait pas exercé pendant la durée du mariage. Désormais, chaque situation sera évaluée au cas par cas, pour voir dans quelle mesure le mariage a eu une influence décisive sur le choix de vie des époux.

Arrêt 5A_104/2018 du 2 février 2021