Mes soldes de vacances ont disparu

«Licenciée, j’ai été libérée de l’obligation de travailler pendant mon préavis. Mais je suis tombée malade quelques jours après avoir reçu le congé. Plusieurs mois après, je ne suis toujours pas guérie. Mon patron a-t-il le droit de solder mes vacances?»

Non. En principe, tant qu’il existe des rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature. D’ailleurs, l’employé qui est libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé est normalement tenu de prendre ses jours restants durant cette période. Cette obligation est toutefois soumise, en principe, à deux conditions. Premièrement, le solde des vacances doit être bien inférieur au délai de congé, afin de laisser du temps libre à l’employé pour rechercher un nouvel emploi. La jurisprudence a, par exemple, considéré que l’on peut déduire environ cinq jours de vacances par mois durant le délai de congé. Deuxièmement, le travailleur doit pouvoir prendre des vacances. Une maladie peut l’empêcher de profiter des vacances et de se reposer. Par conséquent, l’objectif des vacances ne pouvant pas être atteint, ces jours ne peuvent pas être comptabilisés.

Ainsi, dans votre cas, si votre maladie vous a empêchée de profiter des vacances durant le délai de congé, votre employeur ne peut pas les solder. Il devra, normalement, les payer en espèces.

tc