Voisin paparazzi

«Mon voisin a pris des photos de mon salon depuis son balcon pour dénoncer à la régie un soi-disant mauvais entretien de mon logement qui entraînerait de mauvaises odeurs. Est-ce que c’est légal?»

Non. D’abord, vous avez le droit d’utiliser votre lieu de vie comme bon vous semble, du moment que vous respectez les règles de bon voisinage et le Règlement de votre PPE.

En outre, il est interdit de prendre des photos des propriétés privées de tiers sans l’autorisation de la personne, même dans le cas où celle-ci ne respecterait pas le Règlement de l’immeuble, car il s’agit, ici, de données personnelles, protégées par la loi sur la protection des données. Vous pouvez dès lors contacter votre voisin, idéalement par écrit, en exigeant la suppression de ces photos et en rappelant l’illicéité de son acte. S’il refuse de les supprimer, vous pouvez alors saisir la justice civile pour atteinte à la personnalité. Le juge aura la compétence d’ordonner la destruction des photos, une indemnité pour les dommages subis et, dans de rares cas, pour tort moral. Avant d’entreprendre ces démarches, nous vous conseillons fortement de consulter un spécialiste qui pourra vous indiquer la meilleure marche à suivre.

Enfin, vous trouverez également quelques informations pertinentes à propos de la publication et communication d’une photographie sur le site du Préposé fédéral à la protection des données.

tc