Ne partagez pas n’importe quoi sur Facebook!

Le Tribunal fédéral a estimé que le partage d’un post, rédigé par un tiers et contenant des propos diffamants, pouvait aussi être considéré comme de la diffamation. Dans cet arrêt, un utilisateur de Facebook avait intégré, dans un commentaire, un post d’une autre personne qui offensait un tiers. Pour sa défense, il a invoqué un article du Code pénal qui explique que, si l’infraction est faite par un média, seul l’auteur est coupable. La chaîne de production et de diffusion ne sont pas responsables. Les juges ont toutefois considéré que cette règle ne s’appliquait pas ici. Facebook est bien un média, mais le prévenu a partagé ce post postérieurement à la production et à la diffusion, alors même que l’auteur original n’en avait plus la maîtrise.

Arrêt 6B_440/2019
du 18 novembre 2020