Pas responsables d’un choc thermique

A la restitution des locaux, un bailleur réclame 7500 francs aux locataires sortants pour remplacer des vitrages fissurés. Il leur reproche d’avoir placé un canapé trop près de la baie vitrée, lequel a provoqué une surcharge thermique et occasionné le dommage. Le Tribunal fédéral rejette cette demande et estime que les locataires n’ont commis aucune faute. Il n’est pas notoire que des précautions particulières doivent être prises en présence de tels vitrages. Le bail ne contenait aucun avertissement à ce sujet ni de recommandations d’ameublement. Et, même si un des locataires est architecte, il n’est pas possible de déterminer avec certitude que sa formation lui permettait de disposer de connaissances spécifiques dans ce domaine.

ATF 4A_239/2020
du 5.08.2020