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Formation continue pendant les vacances
Travail «Mon chef m’assigne à une formation continue, qui va durer deux jours. Bien qu’il paie le prix des cours, il m’a informé que ce temps sera déduit de mes vacances. Est-ce légal?»
Non. La législation sur le travail est claire à ce sujet: «Le temps qu’un travailleur consacre à une formation complémentaire ou continue, soit sur ordre de l’employeur, soit, en vertu de la loi, parce que son activité professionnelle l’exige, est réputé temps de travail.» Ainsi, les journées consacrées à ce genre de cours doivent vous être rémunérées à 100%. Elles ne peuvent pas être prises sur vos vacances, ni sur votre solde d’heures supplémentaires. Vous ne devrez pas non plus rattraper ce temps «perdu».
En revanche, votre employeur n’est pas tenu de vous donner congé ou de financer une formation qui n’est pas requise par lui-même ou par la loi. Toutefois, dans la pratique, vous pouvez vous mettre d’accord avec lui sur de telles modalités, par la signature d’une convention spécifique. Vous pouvez prévoir, par exemple, que les cours sont payés par l’entreprise, mais qu’un remboursement proportionnel sera dû en cas de démission dans les années qui suivent.
Catherine Amiguet
