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"L’année dernière, j’ai fait don d’un petit chalet de vacances à ma fille. Ces derniers temps, cela ne va pas fort entre son mari et elle. S’ils finissent par divorcer, devra-t-elle partager la moitié de la valeur de ce bien avec son ex?"
L’article 198 du code civil énumère les biens qui appartient en propre à chacun des époux, et qui ne seront donc pas partagés en cas de divorce. Il s’agit notamment de ceux qui leur appartenaient déjà avant le mariage, ou qu’il reçoivent ensuite à titre de succession ou donation. Votre ex beau-fils ne pourra donc rien réclamer sur la valeur de ce chalet.