Déductibilité des frais de maladie

Après deux opérations à la hanche infructueuses, une assurée décide de se soumettre à une troisième intervention – avec succès – dans une clinique privée située hors de son canton de domicile. Naturellement, elle déduit ces frais de maladie de sa déclaration fiscale. Refus du fisc et du Tribunal cantonal. La dame décide de porter l’affaire au Tribunal fédéral. Selon la Haute Cour, les frais d’une opération effectuée dans une clinique située hors du canton de domicile et ne figurant pas sur la liste cantonale des établissements agréés sont déductibles du revenu. Pour autant que l’opération ait été médicalement indiquée. En revanche, les frais liés au séjour en division semi-privée de l’établissement ne sont pas déductibles. La contribuable n’a donc pu déduire que les frais d’intervention du chirurgien, pas ceux du séjour en clinique.


Arrêt 2C_404/2020 du 16 décembre 2020