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Quand un objet ment sur son âge
achats «J’ai acheté le dernier iMac online, version 2020 selon le site du vendeur. Lors de l’installation, j’ai réalisé qu’il s’agissait, en fait, du modèle 2017. A quelle compensation puis-je prétendre? Ce n’est pas le produit que je voulais acheter, j’ai été trompé.»
Le fait que le vendeur vous ait livré un iMac modèle 2017, alors que vous avez commandé un appareil de 2020 selon le descriptif de vente du site équivaut, d’un point de vue juridique, à l’absence d’une qualité promise.
En effet, l’année de production de l’ordinateur — 2020 — est une qualité essentielle qui vous a été promise par le vendeur. Ce qui est déterminant, c’est que vous n’auriez pas acheté cet ordinateur si vous aviez su qu’il s’agissait d’un modèle plus ancien. L’absence d’une telle qualité vous donne ainsi les mêmes droits que, en cas de défaut, selon les articles 197 et suivants du Code des obligations. Autrement dit, vous pouvez demander une réduction du prix de l’iMac, et même la résiliation pure et simple de la vente, moyennant remboursement du prix contre restitution de l’objet.
Le vendeur ne pourra pas vous opposer les éventuelles limitations de garantie incluses dans le contrat, comme, par exemple, le fait que le descriptif de vente sur le site n’est que purement indicatif. En effet, de telles clauses ne sont applicables qu’en cas de défectuosité de l’objet, mais pas en l’absence de qualités promises.
Kim Vallon
