Le panier est vide
Refuser une mesure du chômage
assurance-chômage Je suis au chômage et mon conseiller ORP m’a assigné à un stage professionnel, que j’estime inutile. Je cherche un emploi fixe et ne veux pas perdre de temps avec un stage. Puis-je refuser?
Selon la Loi sur l’assurance-chômage, l’assuré doit accepter tout travail réputé convenable. Il doit également participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement, comme des stages. Là aussi, la notion «convenable» s’applique en partie. L’assurance dispose d’une grande marge de manœuvre pour l’interpréter.
Il peut donc s’avérer difficile de contester une mesure imposée par l’ORP. En effet, vous devez avoir des arguments solides pour justifier votre refus: incompatibilité du stage avec votre âge ou votre état de santé, temps de trajet de plus de quatre heures par jour ou entreprise perturbée en raison d’un conflit de travail, par exemple. Si vous refusez sans pouvoir justifier de l’un de ces motifs, vous risquez de vous faire pénaliser, c’est-à-dire de voir vos indemnités suspendues durant un certain temps.
Evidemment, vous êtes en droit de vous opposer à la mesure si vous l’estimez inadéquate. Lorsque vous recevez la décision d’assignation, vous disposez alors d’une voie d’opposition. Vous pourrez faire une réclamation écrite dans le délai indiqué, en joignant la décision contestée et en faisant valoir vos arguments de manière précise. L’Office décidera, ensuite, de maintenir sa décision ou d’en rendre une nouvelle.
ca
