Une offre volatile

«Profitant d’une offre de Noël, j’ai commandé, en décembre, un aspirateur. Il ne m’a jamais été livré. Le magasin me dit, aujourd’hui, qu’il faut que je refasse ma commande, mais que je ne pourrai plus bénéficier de l’offre. Est-ce légal?»

Non, cette manière de procéder est parfaitement déloyale. Juridiquement, nous sommes face à un cas d’inexécution du contrat de vente au sens des articles 97 et suivants du Code des obligations. En effet, le commerce n’a pas honoré sa part du contrat de vente en ne vous livrant pas l’aspirateur que vous avez commandé. Dans cette situation, l’acheteur est en droit d’exiger l’exécution de la prestation – soit la livraison de l’objet – au prix qui avait cours au moment de la conclusion du contrat de vente.

Le magasin ne peut pas se réfugier derrière l’argument que l’article commandé n’est plus disponible, et qu’il serait ainsi dans l’impossibilité d’exécuter la livraison, parce que l’aspirateur est toujours achetable. Ce qui a changé, c’est son prix, mais cela ne délie pas le vendeur de sa responsabilité de vous livrer l’objet. Vous pouvez donc valablement vous appuyer sur le contrat de vente conclu en décembre et, ainsi, exiger qu’on vous livre l’aspirateur commandé avec l’offre de Noël. Il ne s’agit pas de demander un geste commercial au vendeur, mais bien d’exiger l’exécution d’un contrat parfaitement valable.

Kim Vallon