Vaccin obligatoire pour le travail?

«Est-ce que mon employeur peut me forcer à me faire vacciner contre le coronavirus?»

Votre employeur ne peut pas vous forcer à vous faire vacciner, même si vous êtes un professionnel de la santé. Il peut, en revanche, au travers d’une campagne de prévention, recommander fortement une vaccination, en proposant, par exemple, d’offrir gratuitement l’injection à ses employés. Mais vous pouvez toujours dire non. Il se peut toutefois que ce refus vous empêche d’accéder à certains postes, par exemple, si votre travail vous demande d’être en contact rapproché avec une personne vulnérable.

En outre, le fait de ne pas pouvoir exercer son activité correctement peut parfois amener l’employeur à vouloir licencier un employé. Dans ce cas, le congé ne doit pas reposer sur un motif abusif. Tel est le cas si ce dernier porte atteinte à la violation des droits de la personnalité. Ici, la vaccination étant un acte médical qui porte atteinte à l’intégrité corporelle, un licenciement justifié par ce seul motif est, à notre sens, abusif.
Le vaccin pourrait toutefois être rendu obligatoire par le Conseil fédéral. En effet, l’article 6 alinéa 2 lettre d de la Loi sur les épidémies permet aux autorités de rendre obligatoires «des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités». 

Timko Chatagnat