Pas de transfert à l’étranger

Une entreprise de transport aérien qui transfère ses employés de pays en pays tous les trois ans s’est vue déboutée par le Tribunal fédéral face à l’un de ses employés. La compagnie exigeait que son directeur des ventes de

Genève aille travailler en Jordanie. Celui-ci refusa afin de rester auprès de sa compagne. Face à son refus, l’entreprise le menaça de licenciement immédiat. Le Tribunal a jugé que le transfert dans un autre pays engendrait la conclusion d’un nouveau contrat de travail, ce que chaque employé est libre d’accepter ou pas. En cas de refus, l’employeur peut résilier le contrat de travail qui ne prend pas fin automatiquement. Mais il est alors obligé de respecter les délais habituels.

Arrêt 4A_604/2019