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L’original de mon dossier médical

DONNéES PERSONNELLES «Mon médecin refuse de me fournir l’original de mon dossier médical. En a-t-il le droit?»

Oui. Votre médecin doit conserver les dossiers médicaux de ses patients pendant un certain temps, habituellement dix ans. Il ne peut donc pas en principe vous remettre l’original. Cependant, il a l’obligation de vous en fournir une copie gratuitement. Il pourrait éventuellement vous demander de participer aux frais d’impression ou d’expédition.

Votre demande n’a pas à être justifiée et peut intervenir en tout temps. Ce document comporte les analyses, les rapports, les ordonnances ou encore les radios, mais ne comprend pas les notes personnelles du médecin.