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Serafe et rente AI

REDEVANCE «Je perçois une rente AI à cause de gros problèmes de dos. Mais Serafe continue de m’envoyer des factures pour la redevance radio/TV. Ne devrais-je pas être exonéré?»

Pas forcément. L’article 69b alinéa 1a de la Loi fédérale sur la radio prévoit certes une exception pour les bénéficiaires d’allocations sociales, mais seulement si elles touchent des prestations complémentaires à l’AVS/AI. Les retraités ou les rentiers de l’assurance invalidité sont donc bel et bien assujettis à la taxe. Ils n’échapperont à la facture que s’ils perçoivent des PC de leur caisse AVS ou AI, dans le cas où la rente de base ne suffit pas à couvrir leurs besoins vitaux. A noter que si le ménage est composé de plusieurs personnes, il suffit qu’une seule d’entre elles remplisse ces conditions d’exonération pour que toutes les autres y échappent.