Quand le locataire meurt

«Je viens de perdre mon papa qui vivait seul. Ma sœur et moi étions sa seule famille. Nous ne souhaitons pas reprendre son appartement. Son bail ne se terminant que dans neuf mois, pouvons-nous nous
en défaire avant?»

Oui. Le bail ne se termine, certes, pas avec la mort de votre papa. Mais, en tant qu’héritières, vous pouvez malgré tout vous en départir hors délais. Dans un tel cas, le préavis à respecter est, pour les logements, de trois mois. Mais ce congé prématuré ne peut être donné que pour un terme qui varie selon les cantons. Sur Vaud, les échéances légales sont fixées au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre de chaque année. Sur Fribourg et Neuchâtel s’ajoute également le 1er janvier. A Genève et en Valais, la résiliation peut se faire trois mois à l’avance pour la fin d’un trimestre de bail.

L’hoirie ne peut exercer ce droit que pour le terme le plus proche suivant le décès, sinon le contrat ira jusqu’au bout. Et, même en réagissant vite, il faut parfois payer pendant plusieurs mois. Tel est le cas, par exemple, si un locataire vaudois décède en novembre. Ses héritiers ne seront libérés qu’au 31 mars qui suit, pour autant que la lettre de congé (signée par tous) parvienne au bailleur le 31 décembre qui précède.

Une résiliation anticipée à trente jours pour le 15 ou la fin d’un mois est un bon moyen de contourner le problème. Il faut alors trouver un locataire de remplacement solvable. Et, si votre sœur et vous répudiez la succession de votre père, vous ne serez pas débitrices des loyers, ni responsables de vider le logement. sd